Professionnels

Professionnels : solution de collecte des biodéchets

Les professionnels ou dit « gros producteurs » sont d’ores et déjà concernés par la loi. Depuis le 1er Janvier 2012, ils doivent mettre en place un tri à la source avec une valorisation organique ou la mise en place d’une collecte par des professionnels.

Améliorez la gestion de vos biodéchets professionnels

Cette loi s’inscrit dans une démarche écologique, mais il ne faut pas pour autant négliger le coût d’un tel gaspillage. 

Des enjeux pour tous !

Optimisez la gestion des biodéchets permet de lutter contre le gaspillage alimentaire. Selon l’étude de préfiguration ADEME Girus Rudologia (12/2010), Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, les principales activités productrices de déchets alimentaires sont, pour un total de 1 475 Kt/an.

La valorisation

La valorisation des biodéchets est généralement confiée à un tiers en raison du volume. La collecte des biodéchets des professionnels est séparée. Une société annexe est chargée de l’enlèvement vers un site de compostage ou de méthanisation. A noter que « les biodéchets conditionnés peuvent être collectés dans leur contenant. Ceux-ci doivent alors être déconditionnés dans une installation adaptée avant de faire l'objet d'une valorisation organique. » Source Article R 543-226 du Code de l'environnement.

Nos solutions adaptées

Concepteur et fabricants d’abris bacs à biodéchets, EMZ environnement vous accompagne dans cette transition. Nous facilitons la traçabilité de vos biodéchets par le biais de nos contrôles d’accès.

Les abris bacs à biodéchets emz

Nos abris-bacs à biodéchets sont conçus pour accueillir tous types de conteneur. De 240 à 360l, nous nous adaptons à vos besoins. Dans un souci d’hygiène ils sont équipés d’une pédale d’ouverture/fermeture afin que l’usager ne soit pas en contact avec les déchets. Nos cache conteneur sont conçus en une seule pièce, nous évitons ainsi la présence de nuisibles. Nous vous offrons une personnalisation unique de votre abri-bac à biodéchets afin qu’il s’intègre dans votre environnement.

Traçabilité = conformité

« Le détenteur doit également tenir un registre de suivi de ces déchets. » Source : Article R 541-43 du Code de l'environnement. 

Nos abris bacs peuvent être équipé de contrôle d’accès. L’avantage d’une poubelle 100% connectée permet une meilleure traçabilité des déchets et veille à la conformité de l’entreprise. « Le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation. » Source : Article R 541-50 du Code de l'environnement. Chaque dépôt est identifié et quantifié.

Conformez-vous à la loi

Cette loi implique d’ores et déjà de grosses entreprises à garantir la valorisation des biodéchets. Depuis 2012, les seuils sont progressivement abaissés afin d’élargir les acteurs concernés.

Que dit la loi ?

Sont considérées comme producteur ou détenteur d'une quantité importante de biodéchets, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités supérieures à des seuils fixés par un arrêté du 12 juillet 2011. Jusqu’alors était concerné les entreprises d’espaces verts, la grande distribution, les industries agroalimentaires, les cantines et les restaurants collectifs et les marchés. 

Les conséquences du non-respect de l'obligation de tri

« En application l’article L. 541-46 8° du Code de l’environnement, le fait de ne pas mettre en place le tri à la source des biodéchets est un délit. Les sanctions administratives sont notifiées par l’article L.541-3 du code de l’environnement. Ce dernier (…) peut aussi obliger l’établissement à payer une amende. Les sanctions pénales sont, quant à elles, établies par l’article L. 541-46 8° du Code de l’environnement. Ainsi, le fait de ne pas mettre en place le tri à la source des biodéchets est considéré comme étant un délit passible d’une amende de 75 000€ et d’une peine d’emprisonnement de deux ans. »

Share by: